Domaines de compétences

Droit des sociétés

Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Fonds de commerce et baux commerciaux
Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Opération de structuration et de re-structuration

Audit d’acquisition et VDD (vendor’s due diligence)
Acquisition et cession d’entreprises : protocole d’accord (SPA), garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires
LBO/OBO
Private Equity
Levée de fonds
Émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières composées : (obligations convertibles, BSA, BSA RATCHET, BSA AIR, BSPCE...)

Droit des sociétés